• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Chapitre Ier : Localisation de l'installation et maîtrise foncière

Chapitre II : Exigences relatives à l'étanchéité, au drainage et à la stabilité

Chapitre III : Exigences relatives à la collecte et au traitement des lixiviats, rejets gazeux, eaux de ruissellement et surveillance des eaux souterraines

Chapitre IV : Dispositions diverses

Chapitre Ier : Etat initial

Chapitre II : Contrôles préalables à la mise en service des équipements

Chapitre III : Contrôles périodiques en cours d'exploitation

Chapitre IV : Admission des déchets

Chapitre V : Conduite d'exploitation

• Article 34
• Article 35
• Article 36
• Article 37
• Article 38

Chapitre Ier : Dispositions spécifiques aux casiers dédiés aux déchets de matériaux de construction contenant de l'amiante

Chapitre II : Dispositions spécifiques aux casiers mono-déchets autres que ceux visés au chapitre Ier de ce présent titre

Chapitre III : Dispositions spécifiques aux déchets de plâtre

Chapitre IV : Dispositions spécifiques aux casiers exploités en mode bioréacteur

Chapitre V : Dispositions spécifiques aux installations recevant des déchets à radioactivité naturelle renforcée

• Article 63
• Article 64

• Article 65
• Article 66

• Article 67
• Article 68

• Article

• Article

• Article

• Article