LOI n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant (1)

Titre Ier : AMÉLIORER LA GOUVERNANCE NATIONALE ET LOCALE DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE

Titre II : SÉCURISER LE PARCOURS DE L'ENFANT EN PROTECTION DE L'ENFANCE

Titre III : ADAPTER LE STATUT DE L'ENFANT PLACÉ SUR LE LONG TERME