Codes, lois et règlements

Décret n° 2016-287 du 10 mars 2016 portant publication de la résolution MSC.339(91) relative à l'adoption d'amendements au Recueil international de règles applicables aux systèmes de protection contre l'incendie (Recueil FSS) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 30 novembre 2012 (1)

Décret n° 2016-287 du 10 mars 2016 portant publication de la résolution MSC.339(91) relative à l'adoption d'amendements au Recueil international de règles applicables aux systèmes de protection contre l'incendie (Recueil FSS) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 30 novembre 2012 (1)

Annexe

Annexe

Chapitre 3 : PROTECTION DU PERSONNEL

Chapitre 5 : DISPOSITIFS FIXES D'EXTINCTION DE L'INCENDIE PAR LE GAZ

Chapitre 7 : DISPOSITIFS FIXES D'EXTINCTION DE L'INCENDIE PAR PROJECTION D'EAU DIFFUSÉE SOUS PRESSION ET PAR DIFFUSION D'EAU EN BROUILLARD

Chapitre 8 : DISPOSITIFS AUTOMATIQUES D'EXTINCTION PAR EAU DIFFUSÉE, DE DÉTECTION ET D'ALARME D'INCENDIE

Chapitre 9 : DISPOSITIFS FIXES DE DÉTECTION ET D'ALARME D'INCENDIE

Chapitre 12 : POMPES D'INCENDIE DE SECOURS FIXES

Chapitre 13 : AMÉNAGEMENT DES MOYENS D'ÉVACUATION

Chapitre 14 : DISPOSITIFS FIXES À MOUSSE SUR PONT

Annexe

Chapitre 3 : PROTECTION DU PERSONNEL

Chapitre 5 : DISPOSITIFS FIXES D'EXTINCTION DE L'INCENDIE PAR LE GAZ

Chapitre 7 : DISPOSITIFS FIXES D'EXTINCTION DE L'INCENDIE PAR PROJECTION D'EAU DIFFUSÉE SOUS PRESSION ET PAR DIFFUSION D'EAU EN BROUILLARD

Chapitre 8 : DISPOSITIFS AUTOMATIQUES D'EXTINCTION PAR EAU DIFFUSÉE, DE DÉTECTION ET D'ALARME D'INCENDIE

Chapitre 9 : DISPOSITIFS FIXES DE DÉTECTION ET D'ALARME D'INCENDIE

Chapitre 12 : POMPES D'INCENDIE DE SECOURS FIXES

Chapitre 13 : AMÉNAGEMENT DES MOYENS D'ÉVACUATION

Chapitre 14 : DISPOSITIFS FIXES À MOUSSE SUR PONT