Codes, lois et règlements

LOI n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France (1)

LOI n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France (1)

Titre Ier : L'ACCUEIL ET LE SÉJOUR DES ÉTRANGERS

Chapitre Ier : L'accueil et l'intégration

Chapitre II : La carte de séjour pluriannuelle

Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉTRANGERS EN SITUATION IRRÉGULIÈRE

Chapitre Ier : Mesures d'éloignement applicables aux étrangers en situation irrégulière

Chapitre II : Conditions de mise en œuvre des décisions d'éloignement

Chapitre III : Dispositions diverses

Chapitre IV : Dispositions de coordination

Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Titre IV : DISPOSITIONS FINALES