Codes, lois et règlements

Décret n° 2016-267 du 4 mars 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine relatif au programme « 1 000 stagiaires », signé à Pékin le 2 novembre 2015 (1)

Décret n° 2016-267 du 4 mars 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine relatif au programme « 1 000 stagiaires », signé à Pékin le 2 novembre 2015 (1)

Annexe