Codes, lois et règlements

Décret n° 2016-264 du 4 mars 2016 portant publication de la résolution MSC.338(91) relative à l'adoption d'amendements à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 30 novembre 2012 (1)

Décret n° 2016-264 du 4 mars 2016 portant publication de la résolution MSC.338(91) relative à l'adoption d'amendements à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 30 novembre 2012 (1)

Annexe

Chapitre II : -1 Construction - Structure, compartimentage et stabilité, machines et installations électriques

Partie A-1 Structure des navires

Partie C Installations de machines

Chapitre II : -2 Construction - Prévention, détection et extinction de l'incendie

Partie A Généralités

Partie C Confinement de l'incendie

Partie E Prescriptions relatives à l'exploitation

Partie G Prescriptions spéciales

Chapitre III : Engins et dispositifs de sauvetage

Partie B Prescriptions applicables aux navires et aux engins de sauvetage