Codes, lois et règlements

LOI n° 2016-231 du 29 février 2016 d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée (1)

LOI n° 2016-231 du 29 février 2016 d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée (1)

Chapitre Ier : Public visé, fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée et entreprises conventionnées

Chapitre II : Financement du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée

Chapitre III : Dispositions transitoires et finales