Codes, lois et règlements

Décret n° 2016-220 du 26 février 2016 relatif au statut particulier du corps des agents d'exploitation du service des lignes de France Télécom exerçant leurs fonctions au sein d'Orange SA

Décret n° 2016-220 du 26 février 2016 relatif au statut particulier du corps des agents d'exploitation du service des lignes de France Télécom exerçant leurs fonctions au sein d'Orange SA

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Avancement

Chapitre III : Dispositions diverses

Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales