Arrêté du 10 février 2016 fixant les montants à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 6331-48 du code du travail, relative aux soldes de l'année 2014 et aux acomptes de l'année 2015, conformément aux articles L. 6331-50, L. 6331-51 et L. 6331-52 du code du travail
Arrêté du 10 février 2016 fixant les montants à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 6331-48 du code du travail, relative aux soldes de l'année 2014 et aux acomptes de l'année 2015, conformément aux articles L. 6331-50, L. 6331-51 et L. 6331-52 du code du travail