Codes, lois et règlements

Décision n° 2015-NA-45 du 7 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association OMSC/Radio Cigogne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cerise FM

Décision n° 2015-NA-45 du 7 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association OMSC/Radio Cigogne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cerise FM

Annexe