Ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire

Chapitre Ier : Gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs

Chapitre II : Sûreté nucléaire, transparence et installations nucléaires de base

Chapitre III : Activités nucléaires relevant du code de la santé publique

Chapitre IV : Contrôle et sanction gradués des dispositions relatives à la protection des matières nucléaires