Codes, lois et règlements

Décision n° 2015-DI-02 du 14 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio chrétiennes en France - RCF Besançon pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Besançon

Décision n° 2015-DI-02 du 14 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio chrétiennes en France - RCF Besançon pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Besançon

Annexe