LOI du 17 juin 1937 tendant à la ratification de la convention concernant le « travail forcé ou obligatoire » adoptée par la conférence internationale du travail dans sa quatorzième session, tenue à Genève du 10 au 28 juin 1930
LOI du 17 juin 1937 tendant à la ratification de la convention concernant le « travail forcé ou obligatoire » adoptée par la conférence internationale du travail dans sa quatorzième session, tenue à Genève du 10 au 28 juin 1930