Codes, lois et règlements

Décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession

Décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession

Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION

Titre II : PASSATION DES CONTRATS DE CONCESSION

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Définition des spécifications techniques et fonctionnelles

Section 2 : Concessions réservées

Section 3 : Contenu des contrats de concession

Sous-section 1 : Documents de la consultation
Sous-section 2 : Durée

Section 4 : Estimation de la valeur de la concession

Chapitre II : Procédure de passation

Section 1 : Détermination des règles de procédure

Section 2 : Engagement de la procédure de passation

Sous-section 1 : Consignation des étapes de la procédure de passation
Sous-section 2 : Modalités de publicité
Sous-section 3 : Communications et échanges d'information
Sous-section 4 : Délais de réception des candidatures ou des offres

Section 3 : Candidatures

Sous-section 1 : Examen des candidatures
Sous-section 2 : Groupements d'opérateurs économiques

Section 4 : Offres

Section 5 : Achèvement de la procédure

Sous-section 1 : Information des candidats et soumissionnaires non retenus
Sous-section 2 : Attribution

Titre III : EXÉCUTION DES CONTRATS DE CONCESSION

Chapitre Ier : Transparence

Section 1 : Information de l'autorité concédante

Section 2 : Mise à disposition des données essentielles

Chapitre II : Exécution du contrat de concession par des tiers

Chapitre III : Modification du contrat de concession

Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LEURS GROUPEMENTS

Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Chapitre Ier : Dispositions particulières à Mayotte

Chapitre II : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre III : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie

Chapitre IV : Dispositions particulières à la Polynésie française

Chapitre V : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna

Chapitre VI : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises

Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES

Titre VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES