Décret n° 2016-84 du 29 janvier 2016 relatif aux sanctions disciplinaires en matière de lutte contre le dopage

Chapitre Ier : Dispositions relatives au règlement disciplinaire des fédérations sportives agréées relatif à la lutte contre le dopage

Chapitre II : Dispositions relatives à la procédure disciplinaire devant l'Agence française de lutte contre le dopage

Chapitre III : Dispositions diverses et transitoires