Arrêté du 28 janvier 2016 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires du premier groupe

Chapitre II : Dispositions relatives aux emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires du deuxième groupe