Décret n° 2016-24 du 18 janvier 2016 relatif à l'Institut d'études politiques de Paris

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Organisation administrative

Chapitre III : Dispositions communes aux conseils

Chapitre IV : Dispositions relatives aux personnels et à la discipline

Chapitre V : Régime administratif et financier

Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales