Codes, lois et règlements

Décret n° 2016-8 du 6 janvier 2016 portant création de la communauté d'universités et établissements « Université Bretagne Loire » et approbation de ses statuts

Décret n° 2016-8 du 6 janvier 2016 portant création de la communauté d'universités et établissements « Université Bretagne Loire » et approbation de ses statuts

Annexe

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1er Identité de l'établissement Article 1.1 Nature juridique

Titre II : MISSIONS, COMPÉTENCES ET MOYENS Article 4 Missions de l'UBL

Titre III : GOUVERNANCE DE L'UBL

Titre IV : PRÉSIDENCE ET VICE-PRÉSIDENCE DE L'UBL Article 14 Election du président et des vice-présidents de l'UBL

Titre V : INSTANCES DE PILOTAGE OPÉRATIONNEL DE L'UBL

Titre VI : LES PERSONNELS DE L'UBL Article 19 Les personnels

Titre VII : RESSOURCES FINANCIÈRES. - GESTION FINANCIÈRE ET COMPTABLE

Titre VIII : RÉVISIONS DES STATUTS ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L'UBL Article 23 Révision des statuts

Titre IX : ENTRÉE EN VIGUEUR DES STATUTS Article 25 Transfert des droits et obligations de l'université européenne de Bretagne et de l'université Nantes Angers Le Mans