Décret n° 2016-8 du 6 janvier 2016 portant création de la communauté d'universités et établissements « Université Bretagne Loire » et approbation de ses statuts
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Titre IX : ENTRÉE EN VIGUEUR DES STATUTS Article 25 Transfert des droits et obligations de l'université européenne de Bretagne et de l'université Nantes Angers Le Mans