Codes, lois et règlements

Arrêté du 11 décembre 2015 portant approbation du modèle de cahier des charges pour l'exploitation du droit de pêche de l'Etat dans les eaux mentionnées à l'article L. 435-1 du code de l'environnement pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2021

Arrêté du 11 décembre 2015 portant approbation du modèle de cahier des charges pour l'exploitation du droit de pêche de l'Etat dans les eaux mentionnées à l'article L. 435-1 du code de l'environnement pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2021

Annexe

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Droits et obligations des locataires et des titulaires de licences de pêche aux engins et aux filets

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions applicables aux locataires (associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique, fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et pêcheurs professionnels)

Paragraphe 1 : Dispositions propres aux locataires du droit de pêche aux lignes et à leurs membres
Paragraphe 2 : Dispositions propres aux pêcheurs professionnels locataires

Section 3 : Dispositions applicables aux titulaires de licences de pêche

Paragraphe 1 : Dispositions propres aux pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public titulaires d'une licence
Paragraphe 2 : Dispositions propres aux pêcheurs professionnels titulaires d'une licence

Chapitre III : Dispositions financières applicables aux locataires

Chapitre IV : Dispositions financières applicables aux titulaires de licences

Chapitre V : Modes et procédés de pêche autorisés

Section 1 : Pêche de loisir

Section 2 : Pêche professionnelle

Section 3 : Conditions d'utilisation des engins et des filets

Chapitre VI : Clauses et conditions particulières