Codes, lois et règlements

Décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, DIVERSES ET FINALES

Chapitre Ier : Conditions d'application aux contrats en cours

Chapitre II : Dispositions diverses

Chapitre III : Dispositions finales