Codes, lois et règlements

Décret n° 2015-1829 du 29 décembre 2015 portant approbation des statuts de la Fondation nationale des sciences politiques

Décret n° 2015-1829 du 29 décembre 2015 portant approbation des statuts de la Fondation nationale des sciences politiques

Annexe

Chapitre Ier : Les missions de la Fondation nationale des sciences politiques

Chapitre II : Le conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques

Section 1 : Composition du conseil d'administration

Section 2 : Modalités de désignation et durée du mandat des membres du conseil d'administration

Section 3 : Modalités d'organisation et de fonctionnement du conseil d'administration

Section 4 : Compétences du conseil d'administration

Chapitre III : Le président et les vice-présidents et l'administrateur de la Fondation nationale des sciences politiques

Section 1 : Le président de la Fondation nationale des sciences politiques et les vice-présidents

Section 2 : L'administrateur de la Fondation nationale des sciences politiques

Chapitre IV : Le régime administratif et financier de la Fondation nationale des sciences politiques