Décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets

Chapitre 1er : Mesures prises pour l'application de l'article L. 2224-17 du code général des collectivités territoriales

Chapitre 2 : Mesures relatives aux installations de recyclage des navires

Chapitre 3 : Mesures de simplification et d'adaptation de la réglementation relative aux déchets

Chapitre 4 : Dispositions finales

Annexe