Codes, lois et règlements

LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (1)

LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (1)

Titre PRÉLIMINAIRE DISPOSITIONS D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION

Titre Ier : ANTICIPATION DE LA PERTE D'AUTONOMIE

Chapitre Ier : L'amélioration de l'accès aux aides techniques et aux actions collectives de prévention

Chapitre II : L'action sociale inter-régimes des caisses de retraite

Chapitre III : La lutte contre l'isolement

Titre II : ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT

Chapitre Ier : Vie associative

Chapitre II : Habitat collectif pour personnes âgées

Section 1 : Les résidences autonomie et les autres établissements d'hébergement pour personnes âgées

Section 2 : Les autres formes d'habitat avec services

Chapitre III : Territoires, habitat et transports

Chapitre IV : Droits, protection et engagements des personnes âgées

Section 1 : Droits individuels des personnes âgées hébergées ou accompagnées

Section 2 : Protection des personnes handicapées et des personnes âgées fragiles

Section 3 : Protection juridique des majeurs

Titre III : ACCOMPAGNEMENT DE LA PERTE D'AUTONOMIE

Chapitre Ier : Revaloriser et améliorer l'allocation personnalisée d'autonomie à domicile

Chapitre II : Refonder l'aide à domicile

Chapitre III : Soutenir et valoriser les proches aidants

Chapitre IV : Dispositions financières relatives à l'allocation personnalisée d'autonomie et au soutien et à la valorisation des proches aidants

Chapitre V : Soutenir l'accueil familial

Chapitre VI : Clarifier les règles relatives au tarif d'hébergement en établissement d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes

Chapitre VII : Améliorer l'offre sociale et médico-sociale sur le territoire

Titre IV : GOUVERNANCE DES POLITIQUES DE L'AUTONOMIE

Chapitre Ier : Gouvernance nationale

Section 1 : Le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

Section 2 : Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie

Section 3 : Systèmes d'information

Chapitre II : Gouvernance locale

Section 1 : La coordination dans le département

Section 2 : Le conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie

Section 3 : Les maisons départementales de l'autonomie

Section 4 : La récupération des prestations d'aide sociale

Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OUTRE-MER

Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Annexe