Décret n° 2015-1758 du 24 décembre 2015 prorogeant les effets de l'arrêté préfectoral n° 2005-362-4 du 28 décembre 2005, prorogé par l'arrêté préfectoral n° 2010-27311 du 30 septembre 2010, déclarant d'utilité publique le projet d'utilisation du barrage agricole de Vogelgrun-Breisach pour la rétention des crues du Rhin
Décret n° 2015-1758 du 24 décembre 2015 prorogeant les effets de l'arrêté préfectoral n° 2005-362-4 du 28 décembre 2005, prorogé par l'arrêté préfectoral n° 2010-27311 du 30 septembre 2010, déclarant d'utilité publique le projet d'utilisation du barrage agricole de Vogelgrun-Breisach pour la rétention des crues du Rhin