Arrêté du 21 décembre 2015 relatif au montant de la dotation globale versée au titre de l'exercice 2015 par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie à l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Arrêté du 21 décembre 2015 relatif au montant de la dotation globale versée au titre de l'exercice 2015 par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie à l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux