Codes, lois et règlements

Décision n° 2015-VP-119 du 11 décembre 2015 portant habilitation de la société ACTUELIA à labelliser les contrats et règlements de protection sociale complémentaire des agents des collectivités territoriales

Décision n° 2015-VP-119 du 11 décembre 2015 portant habilitation de la société ACTUELIA à labelliser les contrats et règlements de protection sociale complémentaire des agents des collectivités territoriales