Codes, lois et règlements

Décision n° 2015-479 du 9 décembre 2015 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle audiovisuelle pour le second tour de l'élection des membres de l'assemblée de Martinique le 13 décembre 2015

Décision n° 2015-479 du 9 décembre 2015 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle audiovisuelle pour le second tour de l'élection des membres de l'assemblée de Martinique le 13 décembre 2015

Annexe