Codes, lois et règlements

Décision n° 2015-476 du 9 décembre 2015 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne officielle audiovisuelle pour le second tour de l'élection des membres de l'assemblée de Guyane le 13 décembre 2015

Décision n° 2015-476 du 9 décembre 2015 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne officielle audiovisuelle pour le second tour de l'élection des membres de l'assemblée de Guyane le 13 décembre 2015