Arrêté du 4 décembre 2015 fixant le montant des indemnités pouvant être allouées au président de la commission interministérielle d'agrément pour la conservation du patrimoine artistique national
Arrêté du 4 décembre 2015 fixant le montant des indemnités pouvant être allouées au président de la commission interministérielle d'agrément pour la conservation du patrimoine artistique national