Décret n° 2015-1574 du 3 décembre 2015 relatif au service de santé des gens de mer

Chapitre Ier : Composition et organisation du service de santé des gens de mer

Chapitre II : Missions du service de santé des gens de mer

Chapitre III : Collège médical maritime

Chapitre IV : Dispositions diverses

Chapitre V : Dispositions transitoires

Chapitre VI : Dispositions outre-mer

Chapitre VII : Dispositions finales