Décret n° 2015-1532 du 25 novembre 2015 portant publication de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Equateur relatif à l'établissement et aux activités de l'Agence française de développement en Equateur, signé à Quito le 17 décembre 2014 (1)
Décret n° 2015-1532 du 25 novembre 2015 portant publication de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Equateur relatif à l'établissement et aux activités de l'Agence française de développement en Equateur, signé à Quito le 17 décembre 2014 (1)