Arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux règles de fonctionnement et de convocation et aux modalités d'élection des représentants du personnel aux commissions administratives mixtes de la direction générale de la sécurité extérieure

Chapitre Ier : Règles de fonctionnement et de convocation

Chapitre II : Modalités de vote aux élections des représentants du personnel

Chapitre III : Moyens mis à la disposition des représentants du personnel

Chapitre IV : Dispositions finales