Codes, lois et règlements

Décret n° 2015-1498 du 18 novembre 2015 portant statuts de l'établissement public Bpifrance et définissant les modalités particulières du contrôle de l'Etat

Décret n° 2015-1498 du 18 novembre 2015 portant statuts de l'établissement public Bpifrance et définissant les modalités particulières du contrôle de l'Etat

Titre Ier : ORGANISATION ADMINISTRATIVE

Chapitre Ier : Conseil d'administration

Chapitre II : Le président du conseil d'administration

Chapitre III : Contrôle de l'Etat

Titre II : GESTION FINANCIÈRE ET COMPTABLE

Titre III : DISPOSITIONS FINALES