Avis n° 2015-1318 en date du 3 novembre 2015 sur un projet de décret portant modification du code des postes et des communications électroniques et relatif à la libération du deuxième dividende numérique et au déploiement des services mobiles dans la bande 694-790 MHz
Avis n° 2015-1318 en date du 3 novembre 2015 sur un projet de décret portant modification du code des postes et des communications électroniques et relatif à la libération du deuxième dividende numérique et au déploiement des services mobiles dans la bande 694-790 MHz