Codes, lois et règlements

Décision n° 2015-407 du 16 novembre 2015 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle audiovisuelle pour le premier tour de l'élection des membres de l'assemblée de Martinique les 6 et 13 décembre 2015

Décision n° 2015-407 du 16 novembre 2015 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle audiovisuelle pour le premier tour de l'élection des membres de l'assemblée de Martinique les 6 et 13 décembre 2015

Annexe