Codes, lois et règlements

Arrêté du 6 novembre 2015 portant renouvellement d'inscription et modifications des conditions d'inscription des neurostimulateurs médullaires PRIMEADVANCED et PRIMEADVANCED SURESCAN MRI de la société MEDTRONIC au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 6 novembre 2015 portant renouvellement d'inscription et modifications des conditions d'inscription des neurostimulateurs médullaires PRIMEADVANCED et PRIMEADVANCED SURESCAN MRI de la société MEDTRONIC au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale