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Codes, lois et règlements
Arrêté du 6 novembre 2015 relatif à l'information du consommateur sur les tarifs des courses de taxi
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Arrêté du 6 novembre 2015 relatif à l'information du consommateur sur les tarifs des courses de taxi
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1
Article 2
Titre II : TABLE TARIFAIRE DU TAXIMÈTRE ET RÉPÉTITEURS LUMINEUX
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Titre III : AFFICHAGE DANS LE VÉHICULE
Article 7
Titre IV : REMISE D'UNE NOTE
Article 8
Article 9
Article 10
Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14