Codes, lois et règlements

Arrêté du 26 octobre 2015 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Saint-Florentin (Yonne)

Arrêté du 26 octobre 2015 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Saint-Florentin (Yonne)