Arrêté du 27 octobre 2015 relatif à l'information des déposants sur la garantie des dépôts

Section 1 : Information délivrée par le Fonds de garantie des dépôts et de résolution

Section 2 : Information permanente délivrée par les établissements de crédit

Section 3 : Information délivrée par les établissements de crédit en cas de changement structurel

Section 4 : Dispositions diverses, transitoires et finales

Annexe

Annexe