Codes, lois et règlements

Décision n° 2015-370 du 21 octobre 2015 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle audiovisuelle en vue de l'élection des conseillers à l'assemblée de Guyane les 6 et 13 décembre 2015

Décision n° 2015-370 du 21 octobre 2015 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle audiovisuelle en vue de l'élection des conseillers à l'assemblée de Guyane les 6 et 13 décembre 2015

Titre Ier : INTERVENTIONS

Titre II : PRODUCTION

Chapitre 1er : Emissions télévisées

Section I : Dispositions générales

Section II : Eléments du décor

Section III : Utilisation de documents vidéographiques ou sonores

Section IV : Mise à disposition d'équipements sonores et visuels

Chapitre 2 : Emissions radiophoniques

Chapitre 3 : Dispositions communes

Titre III : PROGRAMMATION

Titre IV : DIFFUSION

Titre V : PUBLICATION