Décret n° 2015-1362 du 27 octobre 2015 rendant applicables dans le Pacifique diverses dispositions en matière bancaire

Chapitre Ier : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

Chapitre II : Dispositions relatives à la Polynésie française

Chapitre III : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna

Chapitre IV : Dispositions finales