Arrêté du 12 octobre 2015 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un office public de l'habitat à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
Arrêté du 12 octobre 2015 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un office public de l'habitat à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques