Décret n° 2015-1257 du 9 octobre 2015 approuvant le premier avenant à la convention de concession passée entre l'Etat et la société Alicorne pour le financement, la conception, la construction, l'entretien, l'exploitation et la maintenance de la section Falaise Ouest - Sées de l'autoroute A88 ainsi que les modifications du cahier des charges annexées à cet avenant
Décret n° 2015-1257 du 9 octobre 2015 approuvant le premier avenant à la convention de concession passée entre l'Etat et la société Alicorne pour le financement, la conception, la construction, l'entretien, l'exploitation et la maintenance de la section Falaise Ouest - Sées de l'autoroute A88 ainsi que les modifications du cahier des charges annexées à cet avenant