Codes, lois et règlements

Arrêté du 21 août 2015 portant homologation des règlements n° 2015-3 du 7 mai 2015 et n° 2015-4 du 4 juin 2015 de l'Autorité des normes comptables

Arrêté du 21 août 2015 portant homologation des règlements n° 2015-3 du 7 mai 2015 et n° 2015-4 du 4 juin 2015 de l'Autorité des normes comptables

Annexe

Chapitre 1er : Champ d'application

Chapitre 2 : Les comptes annuels des organismes paritaires collecteurs

Chapitre 3 : Les règles de comptabilisation des organismes paritaires collecteurs

Section 1 : Le traitement des sommes collectées auprès des adhérents

Section 2 : Le traitement des fonds réservés versés par le FPSPP

Section 3 : Le traitement des sommes allouées aux organismes paritaires collecteurs au titre des conventions de financement (ou de cofinancement)

Section 4 : Le traitement des charges de formation continue et d'apprentissage

Chapitre 4 : Les règles de comptabilisation du FPSPP

Chapitre 5 : Le plan de comptes des établissements paritaires collecteurs

Chapitre 6 : Les états de synthèse des organismes paritaires collecteurs

Section 1 : Règles de présentation des comptes annuels

Section 2 : Modèles de bilans

Section 4 : Annexe aux comptes annuels

Chapitre 7 : Première application du règlement

Chapitre 1er : Principe général et champ d'application

Chapitre 2 : Les opérations affectant le bilan des organismes de logement social

Section 1 : L'actif

Section 2 : Le passif

Chapitre 3 : Les opérations affectant le compte de résultat des organismes de logement social

Chapitre 4 : Les opérations de fusions et opérations assimilées

Chapitre 5 : Le plan de comptes

Chapitre 6 : Les états de synthèse

Chapitre 7 : Les comptes annuels des sociétés d'économie mixte agréées

Section 1 : L'activité agréée

Section 2 : La nomenclature des comptes

Section 3 : Les modèles des états de synthèse

Chapitre 8 : Dates et modalités de première application