{ "texte_version": { "JORFTEXT000031276550": { "SM": { "CONTENU": "Transposition complète de la directive d’exécution 2013/63/UE de la Commission du 17 décembre 2013 modifiant les annexes I et II de la directive 2002/56/CE du Conseil en ce qui concerne les conditions minimales auxquelles doivent satisfaire les plants de pommes de terre et les lots de plants de pommes de terre Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ; de la directive d’exécution 2014/20/UE du 6 février 2014 portant définition des classes de l’Union de plants de pommes de terre de base et de plants de pommes de terre certifiés, ainsi que les conditions et dénominations applicables à ces classes ; de la directive d’exécution 2014/21/UE de la Commission du 6 février 2014 portant définition de conditions minimales et de classes de l’Union pour les plants de pommes de terre prébase." }, "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000029554600", "#text": "Directive d’exécution 2013/63/UE de la Commission du 17 décembre 2013, v. init.", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000029554600", "@nortexte": "32013L0063", "@numtexte": "2013-63", "@typelien": "TRANSPOSITION", "@naturetexte": "DIRECTIVE_EURO", "@datesignatexte": "2013-12-17" }, { "@id": "JORFTEXT000028756573", "#text": "Directive d’exécution 2014/20/UE de la Commission du 6 février 2014, v. init.", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000028756573", "@nortexte": "32014L0020", "@numtexte": "2014-20", "@typelien": "TRANSPOSITION", "@naturetexte": "DIRECTIVE_EURO", "@datesignatexte": "2014-02-06" }, { "@id": "JORFTEXT000028756599", "#text": "Directive d’exécution 2014/21/UE de la Commission du 6 février 2014, v. init.", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000028756599", "@nortexte": "32014L0021", "@numtexte": "2014-21", "@typelien": "TRANSPOSITION", "@naturetexte": "DIRECTIVE_EURO", "@datesignatexte": "2014-02-06" } ] }, "TITRE": "ARRÊTÉ du 25 septembre 2015", "MCS_TXT": { "MC": [ "AGRICULTURE", "DIRECTIVE EUROPEENNE", "TRANSPOSITION COMPLETE" ] }, "MINISTERE": "Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt", "TITREFULL": "Arrêté du 25 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des plants de pommes de terre" }, "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000031276550", "NOR": "AGRG1508827A", "DATE_PUBLI": "2015-10-07", "DATE_TEXTE": "2015-09-25", "NUM_PARUTION": 232, "NUM_SEQUENCE": 29, "ORIGINE_PUBLI": "JORF n°0232 du 7 octobre 2015", "PAGE_DEB_PUBLI": 18187, "PAGE_FIN_PUBLI": 18188 } }, "META_COMMUN": { "ID": "JORFTEXT000031276550", "URL": "texte/version/JORF/TEXT/00/00/31/27/65/JORFTEXT000031276550.xml", "ID_ELI": "https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/9/25/AGRG1508827A/jo/texte", "NATURE": "ARRETE", "ORIGINE": "JORF" } }, "VISAS": { "CONTENU": "

\n
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté ;
Vu la directive 2002/56/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des plants de pommes de terre ;
Vu la directive 2008/62/CE de la Commission du 20 juin 2008 introduisant certaines dérogations pour l'admission des races primitives et variétés agricoles naturellement adaptées aux conditions locales et régionales et menacées d'érosion génétique, et pour la commercialisation de semences et de plants de pommes de terre de ces races primitives et variétés ;
Vu la directive d'exécution 2013/63/UE de la Commission du 17 décembre 2013 modifiant les annexes I et II de la directive 2002/56/CE du Conseil en ce qui concerne les conditions minimales auxquelles doivent satisfaire les plants de pommes de terre et les lots de plants de pommes de terre ;
Vu la directive d'exécution 2014/20/UE de la Commission du 6 février 2014 portant définition des classes de l'Union de plants de pommes de terre de base et de plants de pommes de terre certifiés, ainsi que les conditions et dénominations applicables à ces classes ;
Vu la directive d'exécution 2014/21/UE de la Commission du 6 février 2014 portant définition de conditions minimales et de classes de l'Union pour les plants de pommes de terre prébase ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des plants de pommes de terre ;
Vu les arrêtés du 1er août 1989 et du 17 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des plants de pommes de terre ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2008 portant homologation du règlement technique d'examen des variétés de conservation en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2008 portant homologation du règlement technique de production et de contrôle des semences de variétés de conservation ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2015 homologuant le règlement technique annexe des plants de pommes de terre,
Arrêtent :

" }, "SIGNATAIRES": { "CONTENU": "

Fait le 25 septembre 2015.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'alimentation,

P. Dehaumont

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard

" } }, "JORFTEXT000028756573": { "SM": { "CONTENU": "Abrogation de la directive 93/17/CEE à compter du 01-01-2016. \nLa présente directive entre en vigueur le 27-02-2014. Elle est transposée en droit interne par les États membres au plus tard le 31-12-2015 et application de ces dispositions à partir du 01-01-2016.\nTransposition complète de la présente directive par les textes suivants : Arrêté du 7 janvier 2015 homologuant le règlement technique annexe des plants de pommes de terre ; arrêté du 2 mars 2015 modifiant l’arrêté du 7 janvier 2015 homologuant le règlement technique annexe des plants de pommes de terre ; arrêté du 25 septembre 2015 modifiant l’arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des plants de pommes de terre." }, "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000317346", "#text": "Directive 93/17/CEE de la Commission du 30 mars 1993, v. init.", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000317346", "@nortexte": "31993L0017", "@numtexte": "93-17", "@typelien": "ABROGE", "@naturetexte": "DIRECTIVE_EURO", "@datesignatexte": "1993-03-30" }, { "@id": "JORFTEXT000030133194", "#text": "ARRÊTÉ du 7 janvier 2015, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000030133194", "@nortexte": "AGRG1500631A", "@typelien": "TRANSPOSITION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2015-01-07" }, { "@id": "JORFTEXT000030401693", "#text": "ARRÊTÉ du 2 mars 2015, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000030401693", "@nortexte": "AGRG1504269A", "@typelien": "TRANSPOSITION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2015-03-02" }, { "@id": "JORFTEXT000031276550", "#text": "ARRÊTÉ du 25 septembre 2015, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000031276550", "@nortexte": "AGRG1508827A", "@typelien": "TRANSPOSITION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2015-09-25" } ] }, "TITRE": "Directive d’exécution 2014/20/UE de la Commission du 6 février 2014", "MCS_TXT": { "MC": [ "AGRICULTURE", "POMME DE TERRE", "PLANT", "CLASSE", "CLASSIFICATION", "VEGETAL", "CONTROLE PHYTOSANITAIRE", "NORME DE COMMERCIALISATION", "QUALITE DU PRODUIT", "LEGISLATION PHYTOSANITAIRE", "DIRECTIVE D'EXECUTION", "TRANSPOSITION COMPLETE" ] }, "TITREFULL": "Directive d’exécution 2014/20/UE du 6 février 2014 portant définition des classes de l’Union de plants de pommes de terre de base et de plants de pommes de terre certifiés, ainsi que les conditions et dénominations applicables à ces classes" }, "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000028756573", "NOR": "32014L0020", "NUM": "2014-20", "DATE_PUBLI": "2014-02-07", "DATE_TEXTE": "2014-02-06", "ORIGINE_PUBLI": "JOUE L 38 du 7 février 2014", "PAGE_DEB_PUBLI": 32, "PAGE_FIN_PUBLI": 38 } }, "META_COMMUN": { "ID": "JORFTEXT000028756573", "URL": "texte/version/JORF/TEXT/00/00/28/75/65/JORFTEXT000028756573.xml", "NATURE": "DIRECTIVE_EURO", "ORIGINE": "JORF" } } }, "JORFTEXT000028756599": { "SM": { "CONTENU": "La présente directive entre en vigueur le 27-02-2014. Elle est transposée en droit interne par les États membres au plus tard le 31-12-2015 et application de ces dispositions à partir du 01-01-2016. \nTransposition complète de la présente directive par les textes suivants : Arrêté du 7 janvier 2015 homologuant le règlement technique annexe des plants de pommes de terre ; arrêté du 2 mars 2015 modifiant l’arrêté du 7 janvier 2015 homologuant le règlement technique annexe des plants de pommes de terre ; arrêté du 25 septembre 2015 modifiant l’arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des plants de pommes de terre." }, "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000030133194", "#text": "ARRÊTÉ du 7 janvier 2015, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000030133194", "@nortexte": "AGRG1500631A", "@typelien": "TRANSPOSITION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2015-01-07" }, { "@id": "JORFTEXT000030401693", "#text": "ARRÊTÉ du 2 mars 2015, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000030401693", "@nortexte": "AGRG1504269A", "@typelien": "TRANSPOSITION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2015-03-02" }, { "@id": "JORFTEXT000031276550", "#text": "ARRÊTÉ du 25 septembre 2015, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000031276550", "@nortexte": "AGRG1508827A", "@typelien": "TRANSPOSITION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2015-09-25" } ] }, "TITRE": "Directive d’exécution 2014/21/UE de la Commission du 6 février 2014", "MCS_TXT": { "MC": [ "AGRICULTURE", "POMME DE TERRE", "PLANT", "MALADIE VEGETALE", "CONTROLE PHYTOSANITAIRE", "NORME DE COMMERCIALISATION", "PRODUCTION AGRICOLE", "CONTROLE QUALITATIF DES PRODUITS AGRICOLES", "LEGISLATION PHYTOSANITAIRE", "DIRECTIVE D'EXECUTION", "TRANSPOSITION COMPLETE" ] }, "TITREFULL": "Directive d’exécution 2014/21/UE de la Commission du 6 février 2014 portant définition de conditions minimales et de classes de l’Union pour les plants de pommes de terre prébase" }, "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000028756599", "NOR": "32014L0021", "NUM": "2014-21", "DATE_PUBLI": "2014-02-07", "DATE_TEXTE": "2014-02-06", "ORIGINE_PUBLI": "JOUE L 38 du 7 février 2014", "PAGE_DEB_PUBLI": 39, "PAGE_FIN_PUBLI": 42 } }, "META_COMMUN": { "ID": "JORFTEXT000028756599", "URL": "texte/version/JORF/TEXT/00/00/28/75/65/JORFTEXT000028756599.xml", "NATURE": "DIRECTIVE_EURO", "ORIGINE": "JORF" } } }, "JORFTEXT000029554600": { "SM": { "CONTENU": "La présente directive entre en vigueur le 07-01-2014. Elle est transposée en droit interne par les États membres au plus tard le 31-12-2015 et application de ces dispositions à partir du 01-01-2016. Transposition complète de la présente directive par les textes suivants : Arrêté du 7 janvier 2015 homologuant le règlement technique annexe des plants de pommes de terre ; arrêté du 2 mars 2015 modifiant l’arrêté du 7 janvier 2015 homologuant le règlement technique annexe des plants de pommes de terre ; arrêté du 25 septembre 2015 modifiant l’arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des plants de pommes de terre." }, "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000030133194", "#text": "ARRÊTÉ du 7 janvier 2015, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000030133194", "@nortexte": "AGRG1500631A", "@typelien": "TRANSPOSITION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2015-01-07" }, { "@id": "JORFTEXT000030401693", "#text": "ARRÊTÉ du 2 mars 2015, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000030401693", "@nortexte": "AGRG1504269A", "@typelien": "TRANSPOSITION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": 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