Codes, lois et règlements

Décret n° 2015-1191 du 28 septembre 2015 relatif à l'identification des gens de mer

Décret n° 2015-1191 du 28 septembre 2015 relatif à l'identification des gens de mer

Chapitre Ier : Obligation d'identification des gens de mer en application de l'article L. 5521-2-1 du code des transports

Section 1 : Champ d'application

Section 2 : Procédure d'identification

Section 3 : Dispositions outre-mer

Chapitre II : Dispositions applicables aux navires battant pavillon français mentionnés à l'article L. 5611-1 du code des transports

Chapitre III : Dispositions finales