Codes, lois et règlements

Décret n° 2015-1190 du 25 septembre 2015 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement (ensemble deux annexes), signée à Paris le 11 juillet 2013 (1)

Décret n° 2015-1190 du 25 septembre 2015 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement (ensemble deux annexes), signée à Paris le 11 juillet 2013 (1)

Annexe

Titre Ier : SYSTÈME D'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS EN ANDORRE

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Domaine pédagogique

Chapitre III : Structures administratives

Chapitre IV : Dispositions diverses

Titre II : AUTRES FORMES DE COOPÉRATION

Chapitre Ier : Information et orientation

Chapitre II : Formation professionnelle

Chapitre III : Formation tout au long de la vie

Chapitre IV : Enseignement supérieur

Titre III : DISPOSITIONS FINALES

Annexe

Annexe