Codes, lois et règlements

Arrêté du 11 septembre 2015 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux installations, ouvrages, épis et remblais soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.1.0. de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement

Arrêté du 11 septembre 2015 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux installations, ouvrages, épis et remblais soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.1.0. de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement

Chapitre Ier : Champ d'application et dispositions générales

Chapitre II : Dispositions relatives à la préservation des milieux aquatiques

Section 1 : Principes généraux

Section 2 : Dispositions relatives à la continuité écologique

Section 3 : Dispositions relatives au débit restitué à l'aval

Chapitre III : Contenu du dossier d'information sur les incidences

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions applicables à la création de nouveaux ouvrages, aux renouvellements d'autorisation et à certaines modifications d'ouvrages

Section 3 : Dispositions applicables à la modification d'ouvrages existants non concernées par la section 2 ou à la remise en service d'installations en application de l'article R. 214-18-1 du code de l'environnement

Chapitre IV : Dispositions relatives aux travaux et à la mise en service de l'installation

Chapitre V : Dispositions relatives à l'entretien et au suivi de l'installation

Section 1 : Dispositions relatives à l'entretien de l'installation

Section 2 : Dispositions relatives au suivi du fonctionnement de l'installation

Section 3 : Dispositions relatives au suivi des effets de l'installation sur le milieu

Chapitre VI : Modalités d'application