Décret n° 2015-1178 du 24 septembre 2015 relatif à l'établissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Titre III : RÉGIME FINANCIER ET COMPTABLE

Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES