Codes, lois et règlements

Décret du 10 septembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination du directeur du numérique pour l'éducation du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Décret du 10 septembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination du directeur du numérique pour l'éducation du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche